Mentions légales
Informations légales relatives au site altiscandrone.fr et à son éditeur.
1. Éditeur du site
Altiscan Drone est une activité commerciale exploitée par :
- Raison sociale : EURL BG CONCEPT
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000 €
- Nom commercial : Altiscan Drone
- Siège social : Caux (34)
- SIREN : 999 148 158
- RCS : RCS Béziers 999 148 158
- N° TVA intracommunautaire : FR53 999148158
- Directeur de la publication : Benoît Goudal, gérant
- Email de contact : contact@altiscandrone.fr
2. Hébergement
Le site altiscandrone.fr est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site altiscandrone.fr (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de l'EURL BG CONCEPT ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données — voir notre politique de confidentialité.
5. Activité réglementée
L'exploitation des drones à usage professionnel est une activité soumise à la réglementation française et européenne. Altiscan Drone se conforme aux exigences de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : avril 2026.